Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Scribelia. Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Scribelia, accessible via scribelia.com (le "Site") et ses services associés (collectivement, les "Services").

Scribelia est une plateforme de lecture et d'écriture interactive permettant aux utilisateurs de publier, partager et découvrir des histoires originales.

2. Définitions

• "Utilisateur" : Toute personne accédant ou utilisant les Services de Scribelia.
• "Auteur" : Utilisateur créant et publiant du contenu original sur la plateforme.
• "Contenu" : Tout texte, image, commentaire, message ou autre matériel publié sur Scribelia.
• "Story" ou "Histoire" : Œuvre littéraire publiée par un Auteur sur la plateforme.
• "Chapitre" : Section d'une Story.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Éligibilité

Pour créer un compte sur Scribelia, vous devez :

• • Avoir au moins 13 ans
• • Fournir des informations exactes et à jour
• • Ne pas avoir été précédemment banni de la plateforme

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• • Toutes les activités effectuées depuis votre compte
• • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

3.3 Nom d'utilisateur

Votre nom d'utilisateur (username) ne peut pas être modifié après la création du compte. Assurez-vous de choisir un nom d'utilisateur approprié et conforme à nos règles de contenu.

4. Utilisation des Services

4.1 Licence d'utilisation

Scribelia vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• • Violer les lois en vigueur ou les droits d'autrui
• • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• • Publier du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
• • Usurper l'identité d'une autre personne
• • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• • Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés non autorisés
• • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• • Publier du spam ou du contenu promotionnel non sollicité
• • Créer plusieurs comptes pour contourner un bannissement

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous publiez sur Scribelia. Vos histoires vous appartiennent entièrement.

5.2 Licence accordée à Scribelia

En publiant du contenu sur Scribelia, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour :

• • Héberger, afficher et distribuer votre contenu sur la plateforme
• • Permettre à d'autres utilisateurs d'accéder à votre contenu
• • Créer des extraits ou aperçus à des fins promotionnelles
• • Effectuer des sauvegardes techniques

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu de la plateforme, sauf pour les copies de sauvegarde qui peuvent être conservées pendant une période raisonnable.

5.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que :

• • Vous possédez tous les droits nécessaires pour publier ce contenu
• • Votre contenu ne viole pas les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle
• • Votre contenu respecte nos règles de modération
• • Votre contenu ne contient pas de virus ou de code malveillant

5.4 Classification du contenu

Les auteurs doivent classifier correctement leur contenu :

• • General : Tout public
• • Teen : Adolescents (13+)
• • Mature : Public averti (16+)
• • Explicit : Adultes (18+)

5.5 Content Warnings

Les auteurs sont encouragés à utiliser les Content Warnings (avertissements de contenu) pour signaler la présence de thèmes sensibles : violence, contenu sexuel, usage de substances, santé mentale, mort, etc. Cela permet aux lecteurs de faire des choix éclairés.

6. Règles de modération et contenu prohibé

6.1 Contenu strictement interdit

Le contenu suivant est strictement interdit sur Scribelia et entraînera un bannissement immédiat :

• • Contenu pédopornographique ou d'exploitation de mineurs
• • Contenu incitant à la violence, au terrorisme ou aux activités illégales
• • Discours de haine basé sur la race, l'ethnie, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap
• • Harcèlement, menaces ou intimidation
• • Contenu encourageant l'automutilation ou le suicide
• • Pornographie de vengeance ou partage non consenti de contenu intime

6.2 Système de signalement

Les utilisateurs peuvent signaler du contenu inapproprié pour les raisons suivantes :

• • Spam
• • Harcèlement
• • Discours de haine
• • Contenu inapproprié
• • Violation de droits d'auteur
• • Autre

6.3 Processus de modération

Tous les signalements sont traités par notre équipe de modération. Les statuts possibles :

• • Pending : En attente de traitement
• • Reviewing : En cours d'examen
• • Resolved : Action prise (suppression, avertissement)
• • Dismissed : Signalement non fondé

Nous nous efforçons d'appliquer nos règles de manière cohérente et transparente. Les décisions de modération peuvent être contestées en nous contactant directement.

7. Propriété intellectuelle et plagiat

7.1 Respect des droits d'auteur

Scribelia respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter avec :

• • Une description de l'œuvre protégée
• • L'URL du contenu prétendument contrefait
• • Vos coordonnées
• • Une déclaration de bonne foi

7.2 Fan fiction

La fan fiction est autorisée sur Scribelia dans les limites du fair use / usage équitable. Les auteurs de fan fiction doivent clairement identifier leur œuvre comme telle et créditer les créateurs originaux. Nous retirerons toute fan fiction sur demande du détenteur des droits d'origine.

8. Interactions sociales

8.1 Commentaires

Les utilisateurs peuvent commenter les stories, chapitres et profils. Les commentaires doivent être respectueux et constructifs. Les commentaires inline (sur sélections de texte) permettent des retours précis aux auteurs.

8.2 Messagerie privée

La messagerie privée est disponible pour les échanges entre utilisateurs. Le harcèlement par message privé est strictement interdit et peut entraîner un bannissement.

8.3 Blocage d'utilisateurs

Vous pouvez bloquer un utilisateur. Cette action est bidirectionnelle : vous ne pourrez plus interagir l'un avec l'autre (commentaires, messages, follows).

9. Modèle économique et rémunération

9.1 Gratuité des Services

L'accès à Scribelia est actuellement gratuit pour tous les utilisateurs. Nous ne diffusons pas de publicité sur la plateforme.

9.2 Fonctionnalités premium (à venir)

Nous travaillons sur un système de fonctionnalités premium optionnelles. Le modèle envisagé prévoit un partage 50/50 des revenus entre Scribelia et les auteurs pour les contenus payants.

9.3 Dons et soutien

Les mécanismes de dons ou de soutien financier direct aux auteurs pourront être mis en place à l'avenir. Ces conditions seront mises à jour en conséquence.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Collecte de données

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme : email, nom d'utilisateur, contenu publié, interactions. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10.2 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• • Droit d'accès : Consulter vos données
• • Droit de rectification : Corriger vos données
• • Droit à l'effacement : Supprimer votre compte
• • Droit à la portabilité : Exporter vos données

10.3 Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Par défaut, nous anonymisons votre compte (vos histoires restent publiées sous "Utilisateur supprimé"). Une suppression complète incluant votre contenu est possible sur demande explicite.

11. Sanctions et bannissements

11.1 Échelle des sanctions

En cas de violation des présentes Conditions, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• • Avertissement
• • Suppression de contenu
• • Suspension temporaire du compte
• • Bannissement permanent

11.2 Contournement de bannissement

Créer un nouveau compte pour contourner un bannissement entraînera un bannissement permanent immédiat de tous les comptes associés.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Services fournis "en l'état"

Scribelia est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou exempts de virus.

12.2 Contenu des utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs. Bien que nous modérions la plateforme, nous ne pouvons pas garantir que tout contenu inapproprié sera immédiatement détecté et retiré.

12.3 Perte de données

Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais nous ne pouvons pas garantir contre toute perte de données. Nous vous encourageons à conserver des copies locales de vos histoires importantes.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par :

• • Une notification sur la plateforme
• • Un email à l'adresse associée à votre compte

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

14. Résiliation

14.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

14.2 Par Scribelia

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

15. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions ou à l'utilisation des Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• • Par la page Contact
• • Par email : legal@scribelia.com